Politique DMCA et de retrait

Ce que nous hébergeons

UNSEEN n’héberge aucune vidéo, diffusion ou photo de modèle. Les aperçus et les diffusions vont directement des serveurs de la plateforme à votre navigateur, et le lecteur des pages de salon est le lecteur officiel de la plateforme. Nous ne conservons que des données textuelles, comme les noms d’utilisateur, les pays, les langues, les tags et les liens d’images, pour afficher les fiches et les pages de profil.

Si le contenu lui-même se trouve sur la plateforme (une diffusion, un enregistrement ou une photo), veuillez donc aussi en informer directement cette plateforme, par exemple par les canaux de Stripchat dédiés au droit d’auteur ou à l’assistance. Dès que la plateforme le retire, l’aperçu et le lecteur disparaissent aussi d’UNSEEN. Ce dont nous nous occupons, ce sont les fiches, les pages de profil et les liens sur unseen.guide.

Comment envoyer une notification

Écrivez à dmca@unseen.guide avec « DMCA notice » en objet. En vertu de 17 U.S.C. §512(c)(3), la notification doit contenir :

1. la signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ;
2. l’identification de l’œuvre protégée prétendument contrefaite, ou une liste si plusieurs œuvres sont concernées ;
3. l’identification du contenu sur unseen.guide prétendument contrefaisant et devant être retiré, avec suffisamment de détails pour que nous le trouvions, idéalement l’URL complète, par exemple https://unseen.guide/model/stripchat/username/ ;
4. vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
5. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ;
6. une déclaration selon laquelle les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.

Si une notification est incomplète, nous pouvons vous demander les informations manquantes avant d’y donner suite.

Ce que nous retirons, et quand

Après une notification valide, nous nous efforçons, dans un délai de 2 jours ouvrés, de :

• retirer les pages de profil du modèle sur UNSEEN dans toutes les éditions linguistiques ; l’URL n’affiche alors plus qu’une page neutre « Profil plus disponible », sans le nom ;
• le retirer des listes en direct, des suggestions, des décomptes et du plan du site ;
• supprimer les données associées que nous conservons lors de la maintenance de routine suivante.

Nous vous répondrons par e-mail une fois que ce sera fait.

Contre-notifications

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une erreur d’identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à dmca@unseen.guide. En vertu de 17 U.S.C. §512(g)(3), elle doit contenir :

1. votre signature physique ou électronique ;
2. l’identification du contenu retiré et de l’endroit où il apparaissait avant son retrait (l’URL) ;
3. une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une erreur d’identification ;
4. vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis du ressort judiciaire de votre adresse (ou, si vous êtes hors des États-Unis, de tout ressort judiciaire dans lequel UNSEEN peut se trouver), et selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a envoyé la notification initiale ou de son mandataire.

Nous transmettons les contre-notifications à l’expéditeur initial. S’il ne nous informe pas dans un délai de 10–14 jours ouvrés qu’il a engagé une action en justice, nous pouvons rétablir le contenu. Les profils retirés en application de la liste de retrait de la plateforme ou à la demande d’un modèle ne sont pas rétablis par une contre-notification.

Retraits pour la vie privée des modèles

Si vous êtes un modèle et ne souhaitez pas avoir de page de profil sur UNSEEN, vous pouvez nous demander de la retirer, même sans réclamation relative au droit d’auteur. Écrivez à dmca@unseen.guide en indiquant votre nom d’utilisateur sur la plateforme et l’URL du profil UNSEEN, et prouvez que vous contrôlez le compte sur la plateforme, par exemple :

• en envoyant un message depuis votre compte sur la plateforme, par la messagerie de la plateforme, au compte indiqué dans notre réponse ;
• en ajoutant brièvement à votre profil sur la plateforme un code de vérification que nous vous envoyons par e-mail ; ou
• par une autre méthode de vérification convenue avec vous.

Une fois la vérification faite, nous retirons le profil comme décrit ci-dessus, et le retrait est définitif. Nous utilisons les informations que vous nous envoyez uniquement pour traiter la demande ; voir la politique de confidentialité.

La liste de retrait de la plateforme

En plus des notifications que nous recevons, nous appliquons automatiquement la liste de retrait des modèles de la plateforme : quand la plateforme signale qu’un modèle a supprimé son compte, a été banni, a cessé de partager du contenu ou est inactif depuis longtemps, sa page de profil, sa fiche et son entrée dans le plan du site sont retirées et les données associées sont supprimées.

Fausses notifications

En vertu de 17 U.S.C. §512(f), toute personne qui, sciemment et de manière substantielle, affirme faussement dans une notification ou une contre-notification qu’un contenu est contrefaisant, ou qu’il a été retiré par erreur, peut être tenue de verser des dommages-intérêts, y compris les frais et honoraires d’avocat. Si vous n’êtes pas sûr qu’un contenu soit contrefaisant, consultez d’abord un avocat.

Contact

• Droits d’auteur et retraits : dmca@unseen.guide
• Autres questions juridiques : legal@unseen.guide
• Confidentialité : privacy@unseen.guide